J.O. 14 du 18 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire


NOR : AGRG0500077A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 décembre 2004, M. François Bonhomme, directeur de recherche, et M. Patrice Mannoni, docteur en médecine, sont nommés membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de, respectivement, M. Michaël Hochberg et Mme Anne Weber-Benarous, démissionnaires.